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DEPOT LEGAL FRANCE BIBLIOTHEQUE NATIONALE MINISTERE DE L'INTERIEUR éditeurs

LE DEPOT LEGAL en FRANCE

Le régime du dépôt Légal, organisé par la loi du 21 juin 1943 et le décret du 21 novembre 1960, a pour but :

- de permettre la constitution d'une documentation centrale à laquelle peuvent se référer les services publics de l'Etat
- d'assurer la conservation de la pensée écrite et de l'expression artistique

Un double dépôt a été institué :

- à la Régie du Dépôt Légal au MINISTERE DE L'INTERIEUR, pour les éditeurs.
- au service du Dépôt Légal à la BIBLIOTHEQUE NATIONALE, pour les éditeurs et les imprimeurs.

Pour l'éditeur (donc vous en auteur-éditeur), 48 heures avant la mise en vente ou en distribution, il est nécessaire de :





- envoyer DEUX exemplaires (1 seul exemplaire si le tirage est inférieur à 300) de l'oeuvre et trois exemplaires de la déclaration de dépôt au


Bibliothèque nationale de France

Service du dépôt légal

Section LIVRES Quai François Mauriac

75706 Paris cedex 13

Tél : 01 53 79 43 37

Fax1 : 01 53 79 46 00

Fax2 : 01 53 79 85 86


Depuis le 15 juin 2006 : avant le dépôt était de 4 exemplaires, désormais 2, les dépôt ministère de l'intérieur est supprimé




Ces envois bénéficient de la franchise postale.


Par courrier, en franchise postale donc, sans timbre quoi ! (indiquee sur votre envoi en haut à droite :
« Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L. 132-1 »)





SI VOUS ETES VOTRE PROPRE Imprimeur (Paris et Ile-de-France : Bibliothèque nationale de France
Service du dépot légal
Section LIVRES Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13 Tél : 01 53 79 43 37
Fax1 : 01 53 79 46 00
Fax2 : 01 53 79 85 86
2 exemplaires

Region : Bibliothèque habilitée (bib régionale) 2 exemplaires

Un exemplaire de la déclaration de dépôt* sera retournée à l'auteur-éditeur par le Ministère de l'Intérieur et la Bibliothèque Nationale.
Toute édition (livres, brochures, estampes, gravures, cartes postales, affiches...), qu'il s'agisse d'une nouveauté, nouvelle édition ou réimpression, exige un dépôt légal.
Ce dépôt recouvre aussi bien le contenu que la forme (ainsi doit être déposé pour un même ouvrage chaque série, brochée, cartonnée, reliée...)
En plus des obligations du dépôt légal relevant de la loi du 21 juin 1943, les éditeurs de publications destinées à la jeunesse ont obligation par la loi du 16 juillet 1949, au dépôt de 5 exemplaires au :
Ministère de la Justice - 4 place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01


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----------------> Déclaration de dépôt à demander à
Ministère de l’Intérieur
Service du dépôt légal
1 bis place des Saussaies
75800 PARIS CEDEX 08



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- Lu dans un livre (note 10), du 5 novembre 2013 à 19 heures 23

Ces chrétiens lavèrent avec vénération le saint corps qui avait tant souffert, et le revêtirent de riches habits puis ils l'ensevelirent à côté de ce même MonsieurClet, avec lequel notre lotois avait eu, dans sa vie et dans